Même si les salariés peuvent décider de travailler pour plusieurs employeurs, ces derniers se doivent de prendre en compte cette réalité pour tout ce qui concerne la gestion de leur personnel. Alors autant savoir quelles règles s’appliquent pour la gestion des salariés multi-employeurs.
Tableau récapitulatif des règles
Si vous souhaitez avoir un rapide aperçu des règles, voici un tableau récapitulatif. Vous retrouverez les informations développées sous ce tableau.
| Définition | Salariés travaillant pour plusieurs employeurs distincts. |
| Droits des salariés | Bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, proportionnellement à leur temps de travail. |
| Temps de travail | Doivent respecter la durée maximale légale de travail. Des dérogations existent pour certaines activités spécifiques. |
| Obligations du salarié | Fournir à chaque employeur les attestations de temps de travail des autres contrats. Le non-respect constitue une faute grave. |
| Responsabilités de l’employeur | Assurer le respect des contraintes liées au temps de travail et gérer les heures supplémentaires selon les dispositions légales. |
| Rémunérations | Si total supérieur au plafond de la Sécurité sociale, indiquer les cotisations plafonnées sur le bulletin de paie en fonction des salaires ou du temps de travail. |
| Congés et absences | Droits aux congés payés calculés proportionnellement. Absences justifiées doivent être reconnues par chaque employeur avec les justificatifs fournis. |
| Protection sociale et santé | Doivent bénéficier des mêmes droits en termes de protection sociale et couverture santé. Employeurs doivent vérifier la couverture pour l’ensemble des activités. |
| Maladie et accident du travail | Informer tous les employeurs et fournir les justificatifs nécessaires. Indemnités journalières calculées sur les salaires de l’ensemble des employeurs. |
Les salariés multi-employeurs, une catégorie, des profils différents
Par définition, il reste impossible de définir le profil type du salarié multi-employeur, qui est lié à plusieurs employeurs distincts. Les règles du droit du travail s’appliquent à ces salariés atypiques. Sauf dérogation expresse prévue par une convention collective, les salariés multi-employeurs doivent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés d’une entreprise, au prorata de leur temps de travail bien évidemment.
Le temps de travail des salariés multi-employeurs
Même avec plusieurs employeurs, le salarié doit respecter la durée maximale du temps de travail. Certaines dérogations existent pour :
- Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance).
- Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
- Les petits travaux ménagers effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
- Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Cette obligation de respecter le temps de travail légal implique que le salarié doit transmettre à tous ses employeurs les attestations de temps de travail de ses autres contrats. La non-remise de ces documents peut constituer une faute grave de la part du salarié.
Les obligations de l’entreprise pour un salarié multi-employeur
L’entreprise est tenue pour responsable du respect de ces contraintes liées notamment au temps de travail. Dans la grande majorité des cas, les heures supplémentaires effectuées relèvent du dispositif des heures complémentaires. Pour prétendre aux heures supplémentaires à proprement parler, le salarié multi-employeur doit alors justifier d’un contrat à temps plein.
Si le total des rémunérations perçues par le salarié est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, l’entreprise pourra alors indiquer sur le bulletin de paie les cotisations plafonnées en se basant soit sur l’ensemble des salaires perçus, soit sur le temps de travail effectif du salarié.
La gestion des congés et des absences
Les salariés multi-employeurs doivent également voir leurs droits aux congés payés respectés. Chaque employeur doit calculer et accorder les congés payés proportionnellement au temps de travail effectué par le salarié dans son entreprise. Il en va de même pour les absences justifiées : chaque employeur doit tenir compte des justificatifs fournis par le salarié pour l’ensemble de ses emplois.
La protection sociale et la couverture santé
En matière de protection sociale et de couverture santé, les salariés multi-employeurs doivent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés. Il est crucial que chaque employeur vérifie que le salarié est bien couvert pour l’ensemble de ses activités professionnelles, notamment en termes d’assurance maladie et de prévoyance.
Les implications en cas de maladie ou d’accident du travail
En cas de maladie ou d’accident du travail, le salarié multi-employeur doit informer tous ses employeurs et leur fournir les justificatifs nécessaires. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale seront calculées sur la base des salaires perçus chez l’ensemble des employeurs, et chaque employeur doit adapter le montant des cotisations en conséquence.
Toutes ces obligations engagent l’entreprise, qui doit en retour veiller à la remise de toutes les attestations nécessaires de la part de son salarié.