Il appartient à l’employeur de produire le document identifiant précisément les risques de chacun des travaux envisagés et d’effectuer une demande de dérogation à l’inspection du travail. Cette dernière est valable pendant une durée de 3 ans. Il pourra s’agir de travaux avec des équipements sous pression, dans un milieu hyperbare ou encore de travaux à effectuer dans des conditions difficiles (en hauteur, par exemple).
Des travaux autorisés dans le cadre de l’apprentissage professionnel
Certains de ces travaux qualifiés de dangereux peuvent être autorisés aux jeunes de moins de 18 ans, suivant une formation professionnelle, que ce soit sous la forme d’un :
- Apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Travaux effectués dans le cadre d’un CAP ou d’un Bac Pro
- Mission dans le cadre d’un établissement ou d’un service d’aide par le travail (ESAT)
Des travaux réglementés accessibles à tous
Entre 15 et 18 ans, le jeune, qu’il soit en formation ou non, pourra accomplir certains travaux réglementés sans recourir à une demande de dérogation préalable. Quatre cas précis justifient cette libéralisation de la législation encadrant le travail du jeune.
- Lors que le jeune est titulaire d’un titre professionnel ou d’un diplôme, il peut exercer les activités, qui y sont rattachées après avis d’aptitude médicale.
- Si il dispose d’une habilitation pour travaux électriques, le jeune pourra exécuter ces prestations dans les limites de son habitation.
- Avec une autorisation de conduite d’engins de chantier ou de levage, le jeune pourra être affecté à la conduite de ces derniers ?
- Après avis d’aptitude médical, le jeune pourra effectuer des manutentions manuelles de charges, dépassant son propre poids dans la limite de 120 %