CIE-Starter, un contrat aidé à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi Pour bénéficier de ce contrat aidé, le candidat doit correspondre aux exigences fixées par la loi, à savoir : être âgé de moins de 30 ans, être sans emploi et rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (professionnelles et/ou sociales).

En outre, le jeune candidat se trouvera dans l’une des situations suivantes :

• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
• Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).
• Être en situation de demandeur d’emploi de longue durée.
• Être reconnu comme étant travailleur handicapé.
• Avoir bénéficié d’un suivi dans le cadre du dispositif deuxième chance ou d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

CIE-Starter, un contrat aidé réservé aux entreprises du secteur marchand

Toutes les entreprises relevant du secteur marchand de l’économie peuvent prétendre à bénéficier de ce contrat aidé CIE-Starter, à condition toutefois de :

• Ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche.
• Ne pas avoir licencié un salarié en CDI au poste faisant l’objet d’une embauche en CIE-Starter.
• Être à jour du versement des cotisations et autres contributions sociales.

La demande d’aide spécifique de ce CIE-Starter sera signée entre l’entreprise et le prescripteur (Pôle emploi, Cap emploi ou le président du Conseil général) avant la signature du contrat de travail par l’employeur et le jeune candidat.

Un contrat aidé pour stimuler le retour à l’emploi et accompagner les entreprises

À durée déterminée (d’une durée minimale de 6 mois dans la majorité des cas ou de 3 mois dans le cas d’un condamné faisant l’objet d’un aménagement de peine) ou indéterminée, le CIE-Starter pourra être à temps plein ou à temps partiel (minimum de 20 heures hebdomadaires).

La signature d’un CIE-Starter n’inclut pas la prise en compte du bénéficiaire dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sans aucun autre préjudice pour le salarié. Enfin, les CDD signés sous ce régime n’ouvrent pas droit au versement de la prime d’indemnité de fin de contrat.

L’entreprise bénéficiant de ce contrat CIE-Starter perçoit une aide, versée mensuellement, correspondant à 45 % du SMIC horaire brut pour une durée de 6 mois, sous condition de la transmission des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.