Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés de droit privé, indépendamment de la forme (CDI, CDD, intérim…) et de la nature (temps complet ou partiel, travail saisonnier…), bénéficient de ce droit de prévention de la pénibilité. Comptamag vous explique comment mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.
La pénibilité, un risque à identifier et à prendre en compte
Il appartient donc aux entreprises de :
- Définir et identifier les facteurs de pénibilité au sein même de leur structure.
- Lister précisément ces critères de pénibilité. Pour les entreprises de plus de 50 salariés s’impose également la négociation d’un plan d’action de prévention de la pénibilité.
- Rédiger les fiches individuelles et informer les salariés, le service de santé au travail, mais aussi la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Une application progressive de la loi sur la pénibilité
Si la loi sur l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014 liste l’ensemble des facteurs considérés comme à l’origine de la pénibilité au travail, quatre critères seulement sont concernés depuis le 1er janvier 2015. Les six autres facteurs, comme le bruit ou encore le travail à des températures extrêmes, seront intégrés à ces nouvelles directives à partir du 1er janvier 2016.
Il s’agit donc pour l’entreprise de s’intéresser à ces quatre facteurs :
- Le travail de nuit
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif.
Une gestion au quotidien
Si la mise en place de ce compte de pénibilité doit reposer sur une étude générale des conditions de travail au sein de l’entreprise, elle impliquera aussi la rédaction d’une fiche individuelle à partir des données collectives qui s’intègrent dans le document unique d’évaluation des risques. Les informations recueillies devront être portées à la connaissance des salariés, mais aussi du service de santé au travail ainsi que de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Une mise à jour annuelle de cette évaluation est requise.
Pour aller plus loin :
Le dossier de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social et du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/140728_DP_Penibilite.pdf