Gérer une entreprise implique de se soumettre à de nombreuses obligations dans d’innombrables domaines. Les états financiers constituent une de ces exigences, auxquelles doivent se soumettre certaines entreprises.

Qu’entend-on par états financiers d’une entreprise ?

Les états financiers représentent des documents comptables permettant d’informer précisément les dirigeants de l’entreprise mais aussi les partenaires de cette dernière (banques, partenaires industriels…) ou encore des parties tierces (investisseur potentiel, fonds de pension…). Ces états financiers d’une entreprise doivent permettre de synthétiser des analyses précises mais aussi d’effectuer des comparaisons chronologiques (d’une année sur l’autre) ou concurrentielles (les états financiers des entreprises d’un secteur d’activité sont comparés entre eux).

Quelles sont les obligations des entreprises pour ces états financiers ?

Il faut commencer par préciser que les plus petites structures, relevant d’un régime fiscal micro, sont dispensées de tenir une comptabilité et de produire des états financiers. À l’inverse, les entreprises cotées sont soumises à des obligations bien plus étendues que ces seuls états financiers.

En principe, toutes les autres entreprises sont tenues d’établir ces états financiers, et ce indépendamment de leur activité (commerce, industrie, etc.) ou de leur nature (artisanale, commerciale, libérale…).

Les obligations sont plus contraignantes pour les entreprises (SASU, SAS, EURL, SARL, SEL, SELARL, etc.), qui doivent en général établir tous les états financiers. En revanche, les obligations se révèlent moins étendues pour les entreprises individuelles, qui sont souvent dispensées de produire l’annexe notamment.

Certaines entreprises sont tenues de déposer ces états financiers au greffe de leur tribunal de commerce. Ces dépôts de comptes annuels concernent les EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCA, SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA, SNC ou SCS dont tous les associés sont des SARL. Pour les sociétés civiles comme pour les entreprises individuelles, cette obligation de dépôt des comptes annuels n’existe pas. Même si les entreprises concernées peuvent désormais demander la confidentialité de ces dépôts, la règle générale prévoit que le dépôt de ces états financiers de l’entreprise soit publié et rendu public.

Les états financiers de l’entreprise

Les états financiers de l’entreprise, au sens comptable et légal du terme, se décomposent en trois états distincts :

– Le compte de résultat : c’est un outil d’analyse de la rentabilité de l’entreprise permettant notamment de définir le résultat d’exploitation ou encore le résultat financier.

– Le bilan comptable : c’est une analyse très précise à un moment donné (le plus souvent en fin d’année civile et dans tous les cas à la fin d’un exercice comptable) de tout le patrimoine de l’entreprise (actif et passif).

– L’annexe : cet état financier est en réalité une note d’information permettant de mieux comprendre les états financiers que sont le compte de résultat et le bilan comptable. Grâce à cette annexe, la lecture des états financiers de l’entreprise doit être plus facile et rapide.